Organisation et Mission de la Gendarmerie

Hiérarchie définie :

-         La place de chacun

-         Son niveau de responsabilité par l’ordre des grades.

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Le grade consacre l’aptitude :

-         à occuper des emplois,

-         à assurer la responsabilité,

-         à exercer l’autorité.

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Le titulaire d’un grade :

-         à le DEVOIR de faire respecter les règles générales.

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Discipline militaire :

-         obéissance aux ordres reçus,

-         Adhésion consciente de l’appelé et respect des droits.

·        Le subordonné doit :

-         exécuter les ordres, il est responsable de leur exécution,

-         faire preuve d’initiative,

-         rendre compte de l’exécution des ordres reçu,

-         Si l’ordre est illégal, ne PAS le remplir.

·        Le militaire doit :

-         obéir aux ordres reçus conformément à la loi,

-         se comporter avec droiture et dignité,

-         observer les règlements militaires et en accepter les contraintes,

-         respecter les règles de protection du secret,

-         prendre soin du matériel et des installations,

-         Prêter main forte aux agents de la force publique.

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Brigade Territoriales (BT) :

-         C’est la plus petite unité organique de la Gendarmerie.

-         En plus des BT, la Gendarmerie compte des Brigades Spécialisées (BS) à compétence particulière (recherche, prévention de la délinquance juvénile, motorisée,...)

·        L’Homme Clef : (le commandant de Brigade)

-         Autorité sur le personnel.

-         Commande et contrôle l’activité

-         Relation avec Maires, Conseiller Général,...

·        Missions : (compétences dans les domaines)

-         Judiciaire (1)

-         Administratif (2)

-         Militaire (3)

Toutes les actions font l’objet de procès verbal (PV), compte-rendus, rapports,...

·        Moyen :

o       Personnels :

§        7 à 10 sous officiers

§        GAV (7 à 45)

o       Matériels :

§        Véhicules légers

§        Transit

§        4x4

o       Transmissions :

§        Téléphone cellulaire

§        Réseau VHF, KHF,...

§        Réseau RUBIS

o       Armement :

§        Pistolet Automatique (PA en fait Semi-Automatique) MAS G1

§        Fusils, Pistolet Mitrailleur, Fusils mitrailleur, Fusils à Pompe, Grenades (Offensives et Lacrymogènes)

·        Organisation du service :

-         de jour (7h à 19h) = Accueil et Intervention.

-         de nuit = service organisé à l’échelon du Groupement à partir du COG

-         regroupement des BT

-         Régimes d’Intervention (le COG sollicite les unités en patrouille et le BT d’Intervention) :

o       de jour : le cadre traditionnel d’Intervention de la BT est sa circonscription

o       de nuit : le cadre est élargi

·        Les témoins de l’action :

o       Les Archives (Gradé de 1 à 30 ans puis détruits)

o       (1) : PJ : (Constatation des infractions rassemblements des preuves et recherche des auteurs.)

o       (2) : Administratif : (Son objet essentiel est la sécurité du publique, cette activité recouvre un domaine très vaste, renseignement, surveillance, police de la route,...)

o       (3) : Mission de défense militaire :

§        Participation à l’administration des réserves en temps de paix

§        Participation à la DOT, à la recherche du renseignement, à la défense des PS en temps de guerre

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La compagnie de Gendarmerie :

Commandé en général par un Commandant, un Comandant d’Escadron, ou un Lieutenant-Colonel.

Attribution du Comandant de Gendarmerie :

Il est l’officier le plus proche de personnel et de l’événement :

·        Commande et contrôle du service dans le cadre des directives du comandant de groupement, dispose d’une large initiative.

·        Il anime la police judiciaire, il dirige personnellement les enquêtes, assures les contacts avec les magistrats, il dispose de la BR.

·        Il anime aussi la police administrative, il élabore le projet de PLS mis en place après avoir les autorités administratives et judiciaires et approbation du comandant de groupement, il est le 1^er chef d’opération en contact pour tous les plan d’intervention, ORSEC, SAMAR, SATER,...

·        Il anime également la police de la route, il assure des services de polices de la route, doit porter l’effort sur les armes non surveillé.

Peloton de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie (PSIG)

Principe :

-         Renforcer l’action des brigades territoriale à tout événement imprévu.

-         Placé sous l’autorité du commandant de compagnie.

Compétence :

-         Il agit sur l’ensemble du territoire de la Compagnie dans les zones où la responsabilité de l’exécution des missions de sécurité public incombe à la gendarmerie.

Missions :

·        Permanentes :

-         Surveillance des zones sensibles, en particulier la nuit.

-         Concours à l’occasion d’opération de protection ou de secours de Police Judiciaire, ou de trouble à l’ordre public.

-         Service ponctuel de police de la route.

·        Occasionnelles :

-         Présentation au parquet de personne gardée.

-         Extraction ou transfèrements.

-         Participation à la mise sur pied d’un PGRM

-         Participation au service de permanence.

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Organisation de la Gendarmerie.

Principes généraux d’action :

·        Le devoir d’assistance et de secours :

o       Action physique ou morale au profit d’un tiers qui se trouve dans une situation difficile ou pressante.

o       Si un militaire est en civil et que l’assistance peut être demandé, ce dernier devient en service.

·        Recherche de renseignement :

o       Deux catégories de renseignement :

§        Missions de la gendarmerie :

·        Judiciaires

·        Administratifs

·        Militaires

§        L’objet même du renseignement :

·        Sociales

·        Familiales

·        Etc.

IL EST INTERDIT A LA GENDARMERIE D’EXECUTER DES MISSIONS OCCULTES ET DES RENSEIGNEMENTS DE NATURES POLITIQUES.

·        Préventions et / ou répressions :

Les principes généraux d’action sont les règles qui doivent guider le personnels de la gendarmerie dans l’exécution de leur service.

-         L’action préventive.

-         L’action répressive.

-         L’action en uniforme.

-         La recherche du renseignement.

-         Le secret professionnel.

·        Préventive :

o       Empêcher le désordre de s’établir :

o       Empêcher les infractions de ce commettre ou, si elles sont commises de se répéter.

o       Instruire :

§        Le gendarme doit informer les nouvelles dispositions.

§        Informer de certain danger que l’inobservation des règlements peut faire naître.

o       Eduquer :

§        Education des usagers de la route.

§        Guider l’usager avec bienveillance.

§        Intervenir au moment opportun qu’avec des motifs indiscutables.

o       Influencer.

o       Alerter.

·        Répressive : à l’encontre de tous ceux qui :

o       Commettent des actes prévus et réprimés par la loi.

o       Néglige ou refuse de se mettre en règles.

o       Bien qu’avertis, ne font rien pour régulariser leur situation.

2 buts :

o       Faire cesser l’infraction ou le désordre

o       Punir l’auteur.

·        Préventive / Répressive :

Théoriquement ces deux notions sont différentes, mais elles marchent ensembles.

o       Préventif : (police administratif) :

§        Améliorations des routes.

§        Améliorations des véhicules.

§        Améliorations des conducteurs.

o       Répressif : (police judiciaire) :

§        Sanctions