Organisation de la Défense

La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi l’exercice des droits de chaque homme n’a de bornes que celles qui assure aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.

Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

·        Libertés individuelles :

o       Fondamentales :

§        Aller et venir libre

§        Pas d’arrestation ou d’emprisonnement arbitraire

§        Inviolabilité du domicile

§        Droit de propriété

o       Liberté intérieure :

§        Liberté de pensée (opinions)

§        Liberté de culte (religions)

§        Liberté de l’enseignement (public ou privé)

o       Liberté extérieure :

§        Liberté d’expression

§        Liberté de commerce et d’industrie

§        Liberté de travail

§        Liberté d’association (≠ réunions temporaires)

·        Secret professionnel :

o       Caractère d’ordre général :

§        Rien ne sort du service.

o       Matière judiciaire :

§        Pas de divulgation des témoins.

o       Mentions :

§        Très peu secret :

·        Diffusion restreinte.

·        Confidentielle défense

§        Secret :

·        Secret défense

·        Très secret défense

§        Particulier :

·        Confidentiel personnel général

·        Confidentiel personnel officier

·        Confidentiel personnel sous-officier

·        Confidentiel médical.

·        Obligation de défense :

o       Mesure de ses propos, opinion, et ses écrits en matières philosophiques, religieux ou politique.

o       Non imitions dans les questions politique.

·        liberté d’expression :

o       Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

o       Les limites résident dans l’obligation de la défense :

§        Faire de la fonction exercée un instrument d’action ou de propagande.

§        De faire des actes ou déclarations de nature à faire douter, minimum de loyalisme envers les institutions dont doit faire preuve celui qui à accepté de servir l’Etat.

§        De mettre l’uniforme hors du service.

§        D’adhéré à un partie politique.

·        Uniforme :

Ce qui permet de ce reconnaître entre nous et reconnu des autres.

o       La Gendarmerie :

§        Institution militaire.

§        Mission égale à la police mais différente.

§        Toujours agir ouvertement.

o       Avantages :

§        Affirmations :

·        Militaire

·        Agent de l’autorité.

·        Agent ou officier de police judiciaire.

§        En outre :

·        Renforce l’action préventive.

·        Facilite l’action répressive.

·        Fait disparaître toute équivoque.

·        Inspire confiance et engendre la considération.

·        Accroît l’autorité du gendarme.

o       Obligation :

§        Hors service :

·        Devoirs :

o       Tout militaire de la Gendarmerie à qualité pour appréhender, en cas de délit flagrant l’auteur d’un crime ou délit puni d’emprisonnement et le conduit à la justice.

o       Il ne peut s’abstenir d’aider ou de porter secours.

o       Doit empêcher par action immédiate un crime, un délit contre une personne.

·        Missions :

o       Surveillance et reconnaissance sans l’uniforme si ce dernier peut compromettre la mission.

·        Intervention :

o       Arrestation de l’auteur d’un crime ou délit flagrant => emprisonnement.

o       Prêt de main forte à des militaires de la Gendarmerie dans l’exercice de leurs fonctions s’ils requièrent de l’assistance..

·        Les personnes désigner portent leurs armes de dotation, s’il y a un risque :

o       Peuvent faire usage de leur arme en cas de légitime défense.

o       Doivent pouvoir justifier leur qualité (carte professionnelle)

o       Détiennent un brassard (au minimum ou l’uniforme) « Gendarmerie » qui doit être exibé.